Erreur manifeste


Erreur manifeste
   Droit administratif: théorie jurisprudentielle imaginée par les juridictions administratives pour étendre leur contrôle sur le pouvoir discrétionnaire de l'Administration leur permettant face à ce qu'elles considèrent comme des erreurs flagrantes de celle-ci de contrôler l'appréciation des faits à laquelle elle s'est livrée

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • manifeste — MANIFESTE. adj. de tout genre. Notoire, evident, connu de tout le monde. C est une erreur manifeste. c est une chose manifeste & publique. si quelqu un ignore son crime, je le rendray manifeste. cela est si manifeste qu on n en peut douter.… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • manifeste — 1. manifeste [ manifɛst ] adj. • v. 1190; lat. manifestus « pris sur le fait » 1 ♦ Vx Avéré par le fait. 2 ♦ (XIIIe) Mod. Dont l existence ou la nature est évidente. ⇒ certain, évident, patent, visible. Différences manifestes. Une erreur, une… …   Encyclopédie Universelle

  • MANIFESTE — adj.des deux genres Notoire, évident, connu de tout le monde. C est une erreur manifeste. C est une chose publique et manifeste. Rendre un crime manifeste. Cela est si manifeste, que personne n en peut douter …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • MANIFESTE — adj. des deux genres Qui peut en quelque sorte être touché par la main, qu’on prend sur le fait. C’est un faussaire, un plagiaire manifeste. Il se dit, par extension, des Choses et signifie Qui est notoire, évident pour tout le monde. C’est une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Manifeste Pour La Culture Wallonne — Le Manifeste pour la culture wallonne a été un élément dans la discussion sur le fédéralisme belge qui découpe trois communautés (linguistiques et culturelles), et trois Régions économiques. Chantal Kesteloot écrit: La brèche ouverte par le… …   Wikipédia en Français

  • Manifeste pour la culture wallonne — Le 15 septembre 1983, quatre vingts personnalités wallonnes connues et moins connues exigèrent la prise en compte d une culture wallonne qu ils voyaient mal gérée par la Communauté Wallonie Bruxelles. Dans le cadre du fédéralisme belge, ils… …   Wikipédia en Français

  • Manifeste du Cercle de Vienne — Le Manifeste du Cercle de Vienne est un texte historique et programmatique de Rudolf Carnap, Hans Hahn et Otto Neurath, publié en 1929, qui décrit les missions philosophiques, scientifiques et politiques de la conception scientifique du monde… …   Wikipédia en Français

  • Manifeste des 16 — Le manifeste des 16 est rédigé en 1916 par 16 personnalités du monde de l anarchisme, qui prennent parti pour le camp des Alliés et contre l’agression allemande lors de la Première Guerre mondiale. La liste comporte une dizaine de signataires… …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d une appréciation d… …   Wikipédia en Français

  • Discrétionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… …   Wikipédia en Français